Année 2010
Rapport au Premier Ministre « Education thérapeutique du patient », Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne rédigé par M. Denis Jacquat, député de la Moselle, juin 2010: Rapport_Education_therapeutique_du_patient
2012 – HAS : Auto-évaluation annuelle d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP); Guide pour les coordonateurs et les équipes. Mars 2012.
2010 2 DECRETS et ARRETES FIXANT LE REGIME DES AUTORISATIONS DES PROGRAMMES D’ E.T.P. . LES COMPETENCES REQUISES POUR ASSURER L’ E.T.P. SONT EGALEMENT PRECISEES DANS CES TEXTES. (2 Août 2010)
2009 – Loi » Hôpital, patients, santé, territoires » publiée au J.O. le 22 JUILLET 2009
2008 – DHOS : Circulaire du 16 JUILLET 2008 (n° DHOS/E2/F/MT2A/2008/236) relative AUX CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE BUDGETAIRE DES ACTIONS de prevention et d’EDUCATION THERAPEUTIQUE REALISEES EN AMBULATOIRE
2007 – * ETATS GENERAUX DE LA PREVENTION (3 Janvier 07) :
* PLAN D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE DES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIES CHRONIQUES (24 Avril 07) :
* DHOS : Circulaire du 9 Mai 2007 :
Campagne tarifaire des établissements de santé :
* DHOS : Circulaire du 14 Mai 2007 : Education du patient : les textes
* RECOMMANDATIONS HAS :Pour l’Education thérapeutique du patient :
2005 – * DECRET RELATIF A L’AGREMENT DES ASSOCIATIONS REPRESENTANT LES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIERES (31 Mars 2005) :
* DECRET FIXANT LA LISTE DES MIGAC ET DES ACTIVITES DE SOINS (8/04/05)
2004 – * LOI RELATIVE A LA POLITIQUE DE S.P. (9 Août 04) :
* Manuel d’accréditation – HAS
2003 – SREPS – L.R. : Développer l’éducation du patient.
2002 – DHOS : Circulaire du 12 Avril 2002, relative à l’éducation
du patient au sein des Etablissements de santé :
2001 – PLAN NATIONAL D’EDUCATION POUR LA SANTE (Fév01).
1991 – LOI HOSPITALIERE 1991 : Etablissement de soins Etablissement de santé